Le conseil communal s’est réuni le lundi 29 avril dans la toute fraiche maison citoyenne d’Yvoir (bâtiment de la poste).
Pour rappel, ces espaces permettront d’accueillir divers ateliers du CPAS, le bureau du Plan de Cohésion Social et diverses réunions – en plus de celles du conseil. L’inauguration aura lieu le vendredi 31 mai à 18h30 (vous y êtes tou.te.s les bienvenu.e.s). L’ordre du jour consistait principalement dans l’approbation des comptes 2023 et la modification budgétaire qui en découle (afin d’intégrer les boni dans le budget 2024).
Par ailleurs, en plus de quelques points de suivi/administratifs, les membres du conseil se sont prononcés sur le cahier de charges pour plusieurs baux à ferme à Durnal et à Tricointe ainsi que sur l’octroi de subsides culturels.
Côté comptes
Notes :
- Si vous découvrez les comptes communaux pour la première fois, vous retrouverez au début de cet article l’explication des différents termes utilisés : https://larelevedyvoir.com/2019/11/12/coup-doeil-sur-les-finances-communales/
- Tous les chiffres donnés dans ce résumé sont arrondis au millier d’euro le plus proche.
- Un article complémentaire décrivant l’évolution des comptes sur le temps long vous permet d’aller plus loin (et de vérifier les données par vous-mêmes) : cliquez ici pour le consulter.
Les dépenses ordinaires sont restées stables : 12.631.000€ (+0.4%) à l’exercice propre et 13.723.000€ (-1.7%) en intégrant les exercices antérieurs.
Par ailleurs les recettes ont sensiblement augmenté : 14.366.000€ (+11.3%) en propre et 15.031.000€ (+5.5%) au global.
Ceci ayant permis de dégager un boni plus que confortable et bienvenu pour les finances communales : + 1.735.000 € à l’exercice propre et +1.308.000€ au total.
Comment expliquer ce résultat particulièrement positif ? Plusieurs facteurs entrent bien sûr en jeu mais l’élément prépondérant cette année se situe au niveau de l’IPP (impôt des personnes physiques) : la commune a reçu, en 2023, 14 mois d’enrôlement. Les mois de novembre et décembre 2022 n’avaient pas été reversés aux comptes de cette année-là. Ceci expliquant à la fois le très bon boni 2023 et celui plus serré de 2022.
A garder à l’esprit : les recettes à l’exercice propre ne cessent de fluctuer d’une année à l’autre depuis 2015. Il est donc prudent et bienvenu de tabler sur une réduction (proportionnellement) des recettes et du boni pour l’année 2024.
Côté « réserves communales », la situation est stable puisque le cumul des fonds de réserve ordinaire, extraordinaire et des provisions s’élève au 31/12 à 3.388.000€ (contre 3.463.000€ fin 2022). A noter : il s’agit là des réserves mobilisables à souhait. En effet, la commune dispose également de près de 1,1 million de réserves liées à des projets particuliers (prévention inondation, plans d’investissement wallons en mobilité).
Pour finir, côté dépenses « extraordinaires », la commune a investi en 2023 pour 4.904.000 € en divers projets, rendus possibles par l’obtention et l’utilisation d’1.500.000 € de subsides.
1ere modification budgétaire 2024
Cette M.B. se voulait la plus globale et prudente possible, particulièrement au niveau de l’extraordinaire, au regard de l’échéance électorale qui approche. Du côté de « l’ordinaire », toutes les modifications connues ont été intégrées, ainsi que quelques choix « communaux ». On peut citer :
- Incorporation du boni 2023 (+732.000€)
- Suppression du « crédit spécial de recettes » (-245.000 €), ceci illustre la volonté de ne pas embellir artificiellement le budget.
(Chaque année, la commune intègre dans son budget une ligne de recette représentant un montant estimé de dépenses qui ne seront pas engagées et qui doit, en dernière modification, être ramené à 0.)
Il convient de garder à l’esprit que l’ensemble des dépenses prévues ne sont jamais engagées. - Diminution attendue du « fonds des communes » (-47.000€).
- Augmentation des intérêts créditeurs à 3 mois sur les emprunts récemment contractés et non encore utilisés (+45.000€).
- Des prélèvements pour alimenter les fonds de réserve et provisions à hauteur de 1.790.000€.
- Augmentation des intérêts sur les emprunts récents ainsi que sur ceux supposés si l’ensemble des projets devaient voir le jour en 2024 (+90.000€).
Le budget 2024 ainsi modifié affiche une balance à l’équilibre (0€ de boni attendu) avec des recettes et des dépenses à l’exercice propre qui s’élèveraient à 14.873.000 €.
A l’extraordinaire également, le collège a présenté un relevé aussi exhaustif et prudent que possible à l’approbation du conseil en intégrant tous les besoins connus à ce jour.
Plusieurs modifications sont de l’ordre d’avenants en cours ou en fin de réalisation. Parmi les plus importantes, on peut citer :
- Avenants à la rénovation de l’ancienne poste (nouvelle maison citoyenne à Yvoir) + 100.000€.
- Remplacement du système de chauffage du même bâtiment (chaudière datant de 1981, passage au gaz avec une citerne enterrée et mise en place d’un système séparé entre les appartements et la maison citoyenne) : +120.000€.
- Travaux dans la salle des Carioteux à Spontin : +22.500€ (total 152.500€).
- Frais d’étude en vue de la construction d’une nouvelle salle en remplacement de « La Victorieuse » à Evrehailles et démolition de la salle existante : +10.000 € (total 140.000€).
- Un crédit budgétaire nouveau a été prévu en vue de couvrir un litige relatif à un marché public.
- Aménagement du camping du Quesval en vue d’y réaliser un aire de motor-home : +60.000€ (total 660.000€).
Au rayon des projets connus mais qui n’avaient pas encore été budgétisés, on peut relever :
- La maison rurale de Godinne (réaménagement des bâtiments rue du Prieuré), estimés en 2020 à 1.000.000€ environ. Par prudence et pour faire face aux augmentations de coûts enregistrées dans tous les projets, le budget a été amené à 1.500.000€.
- Une réfection minimaliste dans les vestiaires du complexe sportif de Purnode à hauteur de 40.000€.
- La stabilisation du clocher d’Evrehailles (solution de moyen terme, par du cerclage) estimée à 35.000€.
- Les travaux de « maillage vert et bleu » dans le centre d’Yvoir dont les projets sont actuellement discutés en concertation avec les citoyen.ne.s, pour un total de 580.000€ (subsides obtenus à hauteur de 80%, travaux et étude compris).
Enfin, focus sur l’entretien des voiries 2023. Il était initialement prévu la réfection de la rue du Blacet, la rue du Redeau (entre les fours à chaux et l’ancienne bascule) et de la descente de la rue Puis-du-Champs vers la locomotive à Yvoir. Au regard des estimations reçues très élevées, notamment dues à la nécessité d’utiliser par endroit du béton, cette troisième partie (la descente du pont) n’est plus envisagée sur cet exercice 2024. Les deux premiers tronçons enregistrent une augmentation de 226.500€ pour un total de 1.426.500€.
A ce montant s’ajoute la création de trottoirs sur ces rues, pour un total de 375.000€. Ce montant est néanmoins couvert par les subsides « mobilité » déjà reçus suite à l’appel à projet « PIMACI ».
Comme on sait que l’ensemble du budget, tant à l’ordinaire qu’à l’extraordinaire, n’est jamais exécuté, cet exercice souligne bien la volonté de prudence du Collège. Les comptes présenteront un visage tout à fait différent et sans doute plus positif, en attendant les « surprises » imprévisibles de l’année qui seront intégrées dans les prochaines modifications.
Location de terres agricoles communales
Après ces considérations « financières », le conseil s’est penché sur le cahier de charges d’attribution de terres agricoles communales en bail à ferme à Durnal et à Tricointe.
Suite au décret de 2019, le bourgmestre et l’administration s’étaient déjà penchés sur ces nouvelles réglementations. Les cahiers de charge d’attribution de bail à ferme avaient été remis à jour pour l’attribution de parcelles en 2020.
Le conseil a approuvé à l’unanimité les critères d’attribution de ces parcelles et le type de bail envisagé.
4 critères sont définis par la région wallonne (l’âge de l’exploitant(e), la distance entre le siège de l’exploitation et la/les parcelle(e)s concernées, le pourcentage de terre communale dont dispose l’exploitant(e) et la surface cultivée.
Un cinquième critère était proposé par le collège, visant à favoriser les exploitants qui travaillent en circuit court (vente à la ferme, …).
Concernant le type de bail, le choix s’est porté sur des baux « à carrière », impliquant que les parcelles sont remises entre les mains de la commune lorsqu’un(e) exploitant(e) met fin à son activité sans qu’il ne puisse les transmettre automatiquement à ses enfants si ceux-ci reprennent l’exploitation familiale.
L’ensemble des agriculteurs du territoire seront directement contactés par la commune, en plus de la publicité assurée via les valves et le site de la commune.
Une aide administrative sera proposée pour permettre d’alléger la charge que représente la constitution de dossiers de ce type et s’assurer que chaque candidat.e disposera d’un dossier complet.
Subsides culturels
Le dernier point à l’ordre du jour concernait l’attribution d’un subside culturel de 1500€ au festival de musique « le Godifest » qui a accueilli cette année, 14 groupes du vendredi au dimanche sur le site de la Vieille Ferme.
Il s’agit là d’un point à l’initiative de l’un des conseillers « La Relève » (Raphaël Frederick) qui fait appel au budget « culture » communal.
Une nouvelle initiative qui devrait permettre de soutenir le déploiement d’initiatives culturelles privées lors des festivités de nos villages.
Reste à présent à se pencher sur un règlement d’attribution permettant de traiter équitablement l’ensemble des demandes qui ne manqueront pas d’émerger !
Local des scouts
Dans les différents points d’actualité et questions de l’opposition, il faut relever leur demande d’un point de situation sur le local des Scouts d’Yvoir.
Après un rappel de l’évolution de ce dossier par l’échevine de la jeunesse (vente de la ferme de Tricointe, déplacement de l’unité dans le garage qui jouxte le cimetière d’Yvoir, réfection des lieux, tentative de rénover le presbytère de Houx déboutée par le rapport de la zone de pompiers), celle-ci a brossé les différentes pistes de solution discutées tant avec les chefs qu’avec des jeunes de l’unité.
De tous les côtés de la table du conseil, la piste des locaux de Purnode (qui accueillaient le Patro du village en son temps) semble la plus intéressante. Néanmoins, ces locaux ne sont pas propriété communale.
La mise à disposition de modules sur un terrain communal constitue une autre piste de réflexion, de même que l’occupation de locaux à Dorinne. Dans ces deux derniers cas, ces options sont néanmoins soumises à la réalisation de la nouvelle école de Dorinne-Spontin actuellement en cours de négociation et dont le futur est loin d’être certain.
L’échevine poursuit les discussions avec les différents acteurs pour trouver la solution la plus efficace et rapide possible.
Ordre du jour complet du conseil :
Le prochain conseil communal se tiendra le lundi 03 juin à 20h00 à la maison citoyenne (ancienne poste).
Alexandre Visée – conseiller communal